Il est attribué à un individu ou un auteur d'une création des avantages dits droits de la propriété intellectuelle ; Cela dans le but d’encourager les créations et les innovations ou encore de faciliter le transfert de technologie. Zoom sur les existants en matière de droits de la propriété intellectuelle !
Ce qu’on entend par droit de la propriété intellectuelle
Les droits de la propriété intellectuelle rassemblent les droits qui reviennent à un individu auteur d’une création intellectuelle. Ils lui attribuent un droit exclusif sur son usage pendant une période bien déterminée. Attention, cette catégorie de droits immatériels n’inclut pas le droit de données personnelles, celui lié à l’image et à la personnalité. De même, le droit à l’image des biens et celui relatif à la concurrence déloyale et le parasitisme en sont exclus. À noter toutefois que les droits de la propriété intellectuelle intègrent le droit d’auteur, ceux liés aux marques, aux dessins et aux brevets. S’ajoutent à cette liste les droits connexes au droit d’auteur et aussi le droit sui generis des bases de données.
Quid du droit d’auteur et des droits voisins ?
La protection du droit d’auteur et des droits connexes n’a qu’un seul et unique objectif : encourager et récompenser les créations. Ainsi, ce droit est à même de protéger les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques pendant au moins 50 ans après leur décès. Auteurs de livres et autres formes d’écrits, de tableaux, de sculptures jouissent amplement des avantages associés à ce type de droit. Pour ce qui est des droits connexes ou droits voisins, ils peuvent s’étendre sur plusieurs acteurs. Vous trouverez, entre autres, les artistes interprètes, les exécutants comme les musiciens et autres chanteurs, les producteurs d’enregistrements sonores, etc. Les organismes de radiodiffusion font également partie des bénéficiaires de la protection conférée par le droit de la propriété intellectuelle.
La question de propriété industrielle
Celle-ci regroupe deux domaines bien distincts des droits de la propriété intellectuelle : la protection de signes distinctifs et celle liée à l’innovation. Primo, vous avez la protection de signes distinctifs qui concerne les marques de fabrique ainsi que les indications géographiques. C’est à partir de ces éléments que vous arriverez à distinguer les produits ou services proposés sur le marché. Les indications géographiques, quant à elles, permettent de localiser l’origine d’un produit et d’avoir d’amples informations à ce propos. Secundo, il y a les autres types de propriétés industrielles incluant les innovations et les créations technologiques. Celles-ci sont censées protéger les résultats obtenus à partir d’investissements financiers ou technologiques. À noter que pour les brevets, la protection n’est effective que pendant 20 ans seulement.
